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Découvrez comment votre entreprise peut vous aider à bénéficier d’une place en crèche
Voici les étapes à suivre pour s'inscrire en crèche
1. Réaliser une pré-inscription en ligne
- Les pré-inscriptions et inscriptions se font directement via le portail famille :
Vous pouvez joindre le secrétariat au 0262 33 56 12 en cas de besoin.
2. Choisir une crèche pour mon enfant
3. Run enfance étudie votre dossier
Les crèches disposent d’une liste d’attente et les places sont attribuées selon des critères précis (revenus, proximité du domicile, etc.)
Vous serez informé(e) dans un délai de quelques jours si une place vous est attribuée ou non
4. Des documents complémentaires pour une inscription
Quand votre préinscription est validée, nous procéderons ensemble à l’inscription. À ce moment, des documents complémentaires seront nécessaires pour finaliser votre inscription.
- Avis d'imposition
- Livret de famille
- Notification de la CAF (paiements)
- Pièces d'identités
-
Autorisation de prise en charge des soins
(si vous n'êtes pas les parents de l'enfant)
- Certificat d’aptitude à la vie en collectivité
- Certificat de vaccination à jour
- Justificatif de domicile
- Justificatif de revenus (si vous souhaitez bénéficier d'aides financières)
- Acte de naissance de l'enfant
5. Choisissez votre mode de paiement
– Si une place vous est attribuée, vous devrez régler les frais de garde selon les tarifs en vigueur
– Vous pouvez bénéficier d’aides financières pour couvrir partiellement ou totalement les frais de garde (CAF, allocations, conseil général, etc.). Ces aides pourront vous êtres versés directement ou indirectement
6. Validation du dossier
Nous vous donnerons une réponse sur la disponibilité dans un délai de 8 jours
En cas d’indisponibilité, nous gardons vos coordonnées dans l’éventualité qu’une place se libère.
Tarifs et aides
Tarifs crèches et micro-crèches
Il existe deux modes de financement des structures.
La PSU ( Prestation de Service Unique ) ou le CMG ( Complément de libre choix de Mode de Garde)
Structure PSU
La structure PSU garantit un tarif établi par la CNAF
La base de facturation mensuelle est appliquée en prenant en compte le temps d’accueil contractualisé avec la famille
après déduction faite des jours fériés, de la fermeture annuelle, des congés et absences prévisibles.
Exemple de calcul :
52 semaines – 2 semaines de fermeture annuelle – 1 semaine de jours fériés = 49 semaines de base annuelle de facturation.
Une révision du contrat ne peut se faire que le mois suivant en fonction des places disponibles.
La facturation mensuelle tient compte de chaque situation familiale et est calculée selon les barèmes suivants :
Taux de participation familiale par heure facturée en accueil collectif et micro crèche
Nombre d’enfants Du 01/01/23 Au 31/12/23
1 enfant 0,0619%
2 enfants 0,0516%
3 enfants 0,0413%
4 à 7 enfants 0,0310%
8 à 10 enfants 0.0206%
Le prix plafond : de la CNAF est de 6000€ au 1er jan 2023. Le gestionnaire choisit de maintenir ce prix plafond par mois.
Un prix plancher a été mis en place : La gratuité n’étant pas un principe admis, il y a lieu de retenir un forfait plancher en cas d’absence de ressources.
Ce forfait plancher correspond au RSA annuel garanti pour une famille isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement. À ce forfait plancher est appliqué le taux d’effort correspondant à la composition de la famille. À titre indicatif, pour la période allant du 1er janvier 2023 jusqu’au 31 décembre 2023, le prix plancher est de 754.16€ par mois.
La participation financière de la famille se calcule comme suit :
A) Tout d’abord, déterminer le nombre d’heures réservées pour la période d’accueil de l’enfant en appliquant cette formule,
Nombre de semaines d’accueil* X nombre d’heures réservées par semaine
—
Nombre de mois de fréquentation
B) Ensuite, appliquer aux ressources de la famille le taux d’effort correspondant au type d’accueil et à la situation de la
famille
Ressources X taux d’effort horaire = X Euros/heure d’accueil
C) Enfin, multiplier le résultat de la formule B par le total d’heures réservées tel qu’il résulte de la formule (A)
Un exemple de calcul de la participation financière de la famille et d’application du taux d’effort :
Supposons une famille, composée de 2 enfants dont 1 va être accueilli au sein d’un équipement d’accueil collectif de type crèche. Par contrat d’accueil, cette famille s’engage à confier son enfant pendant 45 semaines, à raison de 4 jours par semaine et 4 heures par jour.
La base horaire de facturation s’établit comme suit :
29 semaines X 4 jours par semaine X 8 heures par jour = 928 heures / 7 mois de fréquentation = 132.57 heures par mois à facturer à la famille (arrondi possible)
SCIC RUN ENFANCE Actualisé le 1er janvier 2023
Les ressources de la famille s’élèvent à 2 800 € /mois.
La participation financière horaire de la famille est obtenue en appliquant le taux d’effort horaire (dans le cas de cette
famille, il est de 0,0504 % – cf. tableau ci-dessus) Soit 2 800 € X 0,0516 % = 1.44€ par heure.
La participation financière mensuelle de la famille pour l’enfant confié s’élèvera donc à 1.44€ X 132.57 heures (nombre d’heures de facturation par mois) = 190.90 €
Toute heure réservée où l’enfant n’est pas présent est due. Les demi-heures de présence non inscrites dans le contrat d’accueil sont dues en plus au même tarif horaire. L’établissement d’accueil du jeune enfant est accessible à tous.
Aucune condition d’activité professionnelle ou assimilée des parents n’est exigée. Toute demi- heure entamée est due,
Toutefois, un délai de 4 minutes est octroyé. Au-delà de ces 4 minutes, la demi-heure entamée sera facturée.
Structure CMG PAJE
le CMG PAJE est une aide financière proposée par la CAF pour aider les parents à payer les frais de garde de leur(s) enfant(s) chez une assistante maternelle ou en crèche. Le montant de l’aide varie en fonction de plusieurs critères, tels que les revenus de la famille et l’âge de l’enfant.
L’accueil régulier
contenu de l’image
Nous vous rappelons que :
– Le montant de la prestation PAJE ne peut excéder 85% du montant des frais de garde.
– Votre enfant doit effectuer 16 heures de présence par mois sur la structure pour en bénéficier.
Il est à noter que le versement de PAJE à la famille se fait directement par la CAF de manière différé (le 1er
versement interviendra à un mois et demi minimum après l’entrée de l’enfant en structure). A charge des familles de
s’organiser afin d’honorer les frais de garde dans les délais impartis
Les tarifs sont susceptibles d’être révisés à chaque année au 1er mai.
Afin de préserver une qualité d’accueil de l’enfant, les inscriptions seront de 2 journées à minima par semaine.
Pour les enfants scolarisés, un contrat d’accueil d’un seul jour est possible le mercredi toutefois les enfants non
scolarisés sont prioritaires.
Le contrat signé ne peut faire l’objet d’une demande de révision ou de modification qu’après un préavis d’un
mois et à noter que tout changement démarre en début de mois.
Les demandes de révision de la formule d’accueil par les parents pourront se faire maximum trois fois par an
en cas de nécessité avérée par la famille. La SCIC est en droit de limiter ces demandes de révision et éventuellement de
les refuser.
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N’hésitez pas à nous contacter pour toute question, suggestion ou demande d’information
